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La carte d’abonnement à la Bibliothèque municipale
permet d’emprunter des documents
dans toutes les bibliothèques du réseau.
Cette carte est personnelle : vous êtes responsable des transactions qui y sont enregistrées.
Vous pouvez emprunter jusqu'à 15 documents, tous types confondus (20 l'été).
En supplément vous pouvez emprunter 5 livres numériques.
La durée de prêt de documents est de 4 semaines.
En juillet et en août, la durée du prêt est portée à 8 semaines.
Prêt des CD et DVD
Films/séries/documentaires
Les DVD sont empruntables, certains peuvent être consultés sur place (la mention "à consulter sur place" est dans ce cas indiquée sur le support).
Leur utilisation est soumise à la législation sur la propriété artistique.
La Bibliothèque municipale s'acquitte, pour ces documents, d'un droit de prêt et, le cas échéant, de consultation sur place pour la durée de vie du support.
C'est pourquoi :
- la diffusion des films empruntés est réservée au cercle de votre famille. En aucun cas, ils ne peuvent être utilisés pour une diffusion publique,
- l'autorisation de consultation sur place n'est valable que dans les locaux de la Bibliothèque municipale,
- la reproduction des films empruntés est strictement interdite.
Documents musicaux
Tous les CD et DVD musicaux peuvent être empruntés, une écoute sur place est possible pour les CD sur les postes d'écoute dédiés à cet usage.
Leur utilisation est soumise à la législation sur la propriété artistique.
C'est pourquoi :
- la reproduction des disques ou DVD empruntés est strictement interdite,
- si vous utilisez les disques empruntés pour une diffusion dépassant le cercle de votre famille, vous devez en faire la déclaration à la SACEM qui vous facturera une redevance.
Restitution des documents
Le retour des documents empruntés peut s'effectuer dans toutes les bibliothèques du réseau, quel que soit le support (CD, DVD, livres, revues).
En dehors des heures d'ouverture, des boîtes de retour sont également disponibles dans les médiathèques Jacques Demy, Luce Courville, Floresca Guépin et Lisa Bresner.
À l’expiration des quatre semaines de prêt, la non-restitution d’un document entraîne automatiquement une suspension du droit au prêt.
Pénalités
Si le retard se prolonge, le dossier est transmis à la Trésorerie municipale qui engage une procédure de remboursement selon les prix forfaitaires des documents non restitués.
Documents endommagés ou perdus
Un document (hors DVD) endommagé ou perdu doit être remplacé ou remboursé par l'usager qui l'a emprunté.
► Remplacement d'un document
Le document de remplacement peut être acheté dans tout type de point de vente.
Il doit être dans un état neuf. L'usager doit faire enregistrer ce remplacement par un bibliothécaire.
Le remplacement d'un DVD perdu ou endommagé n'est pas possible pour raison légale.
► Remboursement d'un document
Les tarifs forfaitaires ci-dessous vous indiquent la somme à rembourser et votre dossier est transmis à la Trésorerie municipale.
Vous recevez un titre de recette du Trésor Public à régler en ligne ou directement chez un buraliste agréé de votre choix.
Lors du paiement, vous imprimez votre justificatif ou le recevez du buraliste agréé et vous devez le présenter à la Bibliothèque municipale pour clôturer votre dossier.
Pour connaître les buralistes agréés à proximité de chez vous : impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite
Forfaits de remboursement des documents
Les forfaits de remboursement applicables sont les suivants, selon le type de document :
- Forfait Livres (dont les livres CD et les BD – hors partition) : 15 €
- Forfait CD
CD unique : 12 €
Coffret : 12 € le premier CD et 10 € par CD manquant)
- Forfait DVD
DVD unique : 35 €
Série de 2 à 5 DVD : 50 €
Série de 6 à 7 DVD : 80 €
Série de 8 DVD et plus : 100 €
- Périodiques : Prix public du document